J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05355

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410121A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul.